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Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite:

  • « Site » ou « Service » : le site www.bimbamboo.com et l'ensemble de ses pages.
  • « Editeur du Site » : BimBamBoo ASBL, personne morale responsable de l'édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.
  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l'Editeur du Site.
  • L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

Article 2 - Informations légales & Définitions

Le site www.bimbamboo.com est la propriété exclusive de BimBamBoo ASBL représentée par M. Arnaud Collette.
Association Sans But Lucratif enregistré à Bruxelles sous le numéro BE0711.799.268, dont le siège social est sis au 231 bte 19 avenue de Broqueville - 1200 Bruxelles.

L’Editeur du Site : BimBamBoo ASBL
Contact : hello[AT]bimbamboo[POINT]com

Article 3 - Présentation du site 

Le site BimBamBoo a pour objet de présenter les activités et les buts de l’association, d’offrir du contenu informatif ainsi que de proposer à la vente des produits en bambou ou d’autres produits pouvant servir son objet social.

Article 4 - Acceptation des conditions d’utilisation 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouveaux produits, nouveaux modules ou nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site ou via l’adresse www.bimbamboo.com/pages/mentions-legales. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne devrait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 - Accès et navigation 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages du site afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenus ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier. La connexion et la navigation sur le site BimBamBoo valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. L'Editeur du Site fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, L’Editeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable : 1) de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ; 2) d’un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.

Article 6 - Sécurité & hébergement

Vos données personnelles sont hébergées par des serveurs qui sont sécurisés et nous mettons tout en œuvre pour en assurer la protection. Toutefois, internet étant un système ouvert, l’Editeur du Site ne peut garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez via ce biais et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime ou frauduleuse par un tiers non autorisé. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet et/ou sur son propre ordinateur. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions bancaires sont entièrement traitées par notre partenaire Stripe.

Le site www.bimbamboo.com est hébergé par la société Shopify Inc., 
dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
Numéro de téléphone : 1-888-746-7439

Article 7 - Responsabilités 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable : en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la règlementation concernant le traitement de données à caractère personnel (GDPR). Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisateur est responsable : de la protection de son matériel et de ses données ; de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ; s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 8 - Espace membre

L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur. La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution de l'Utilisateur sur le présent Site. A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l'Utilisateur. Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail à l’Editeur du Site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible. L'Editeur du Site se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Editeur du Site, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 9 -  Liens hypertextes 

Le site peut inclure des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Editeur du Site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur du Site, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l'Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l'Editeur du Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Si, en dépit des efforts de l'Editeur du Site, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause. L’éditeur du Site autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, l’Editeur du Site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10 - Collecte de données

Le site a été rendu conforme aux dispositions de la règlementation sur la protection des données personnelles. En vertu des dispositions prévues par cette loi, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Pour faire usage d’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresse à BimBamBoo en envoyant un email à l’adresse privacy[AT]bimbamboo[POINT]com ou par courrier recommandé à l’adresse postale suivante : BimBamBoo ASBL - Avenue de Broqueville 231 bte 19 - 1200 bruxelles.

Article 11 - Cookies

Le site a recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation. Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'Editeur du Site à y recourir. L'Editeur du Site s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ».

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l'Editeur du Site ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'Editeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire. La structure générale du site www.bimbamboo.com, le logo BimBamBoo ainsi que les photos, pictogrammes, textes et éléments graphiques sont la propriété de l’ASBL BimBamBoo. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdit et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de BimBamBoo ou son Editeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par BimBamBoo, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 13 - Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis. Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice. Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…). Dans une telle situation nous échapperait, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l'Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

Article 14 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même. Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

Article 15. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout différend relatif au site BimBamBoo sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

  

Protection des données personnelles

Politique de protection de la vie privée 

Nous vous demandons de lire attentivement la présente Politique de protection des données personnelles. BimBamBoo s’engage à traiter et protéger les données personnelles reçues sur le site www.bimbamboo.com avec professionnalisme, éthique et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations que nous collectons par le biais du présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre commande ou pour vous tenir informé de nos activités si vous en avez expressément fait la demande (via notre formulaire de newsletter). Ces données incluent les éléments mentionnés lors de votre commande  ainsi que les informations collectées par le biais des formulaires que vous êtes amenés à compléter en ligne. En déposant des données personnelles sur notre site, vous nous autorisez à utiliser l’ensemble de ces informations en votre nom et en accord avec les termes de la présente politique de protection des données.

Informatique et Libertés

En application de la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : privacy@bimbamboo.com ou par courrier recommandé à l’adresse postale suivante : BimBamBoo ASBL - Avenue de Broqueville 231 bte 19 - 1200 bruxelles.

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